Adapter mon exploitation agricole face aux changements (MAEC forfaitaire) (FEADER)

Votre projet

Engager une démarche de transition de mon exploitation agricole afin :

d’améliorer le bilan carbone de l’exploitation de 15 %,
de réduire l’indice de fréquence de traitements (herbicides et hors herbicides) de l’exploitation de 30%,
d’améliorer l’autonomie protéique en élevage en choisissant au moins 2 leviers parmi 4 proposés.

Montant et accompagnement proposé

Une aide sous forme d’une dotation forfaitaire de 18 000 € peut vous être allouée.

Cette aide est financée par l’Union Européenne via le FEADER ainsi que par la Région.

Bénéficiaires et points d'attention

Cette aide s’adresse aux :

Agriculteurs actifs (dont la définition est précisée dans le document « règles communes »),
Jeunes agriculteurs.

Point d’attention : Cette aide soutient les exploitations dont le siège social de la structure est situé sur le territoire d'Auvergne Rhône-Alpes.

Prochaines étapes

Etapes

Je constitue et je dépose un dossier unique de demande d’aide dans lequel je sollicite un cofinancement de l’Europe, de la Région, et selon les cas, des autres financeurs

Ma demande est instruite.
Si elle est recevable, elle proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente, et aux instances des cofinanceurs, puis au comité de programmation du FEADER

Je constitue et dépose une demande de paiement commune à tous les financeurs. Elle est instruite.

Je reçois les financements de l’Europe, de la Région et selon les cas des autres financeurs

Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Votre demande d’aide est étudiée dans le cadre d’un appel à candidature du Programme Régional FEADER 2023-2027 Auvergne-Rhône-Alpes.
Veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. Seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.

Déposer une demande

Les dossiers de demande d’aide sont étudiés au fur et à mesure de leur dépôt. Vous êtes invités à déposer vos dossiers dès le diagnostic initial de votre exploitation réalisé et accompagné de son plan d’actions.

Documents à télécharger :

Appel à candidatures précisant l’ensemble des règles applicables pour bénéficier de cette aide,
Listes des pièces à fournir lors du dépôt de la demande,
Guide : aide au calcul des indicateurs,
Liste des structures agréées pour la réalisation des diagnostics,
Guide du bénéficiaire FEADER,
Règles communes à toutes les aides du programme FEADER 23-27 Auvergne-Rhône-Alpes,
Engagements du demandeur,
Kit de publicité
Modèle de publicité FEADER à utiliser sur ce dispositif
Formulaire respect de la commande publique + notice (le cas échéant)
Corrections et sanctions applicables aux dispositifs FEADER,
Justificatif de délégation si la demande n'est pas déposée par le représentant légal - joindre obligatoirement un justificatif de délégation autorisant une personne interne à la structure

Déposer ma demande

Suivre ma demande

Vous souhaitez déposer une demande de paiement une fois l'aide attribuée :

Déposer ma demande de paiement

Contact

Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l'Alimentation
Service transitions agricoles et forestières
[email protected]04 26 73 35 50 du lundi au vendredi de 14h00 à 16h30